Conditions Générales


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Pour le site Internet de Hanadi Keane Sàrl (le « Site »)

 

1.    Introduction

1.1 Ces Conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») régissent l’utilisation des informations et des services mis à disposition de l’utilisateur (l’« Utilisateur ») par Hanadi Keane Sàrl (ci-après « HK ») au moyen de ce Site et d’autres sites et applications exploités par HK. Elles s’appliquent à toutes les utilisations qu’en fait actuellement ou qu’en fera à l’avenir l’Utilisateur. Par conséquent, veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation.

 

1.2 HK met le Site à la disposition de l’Utilisateur à la condition que celui-ci accepte, sans réserves, les présentes Conditions d’utilisation. L’accord est donné du fait de la visite et de l’utilisation du Site.

 

1.3 Les informations figurant sur le Site sont élaborées aux fins exclusives de donner des informations sur HK, ses filiales et partenaires ainsi que les produits et services proposés et de donner à l’Utilisateur la possibilité de contacter HK.

 

1.4 Le droit d’utilisation est limité aux activités suivantes : accéder soi-même au Site et le consulter. L’Utilisateur n’est pas autorisé à intégrer le Site ou tout ou partie du Site dans d’autres sites Internet.

 

1.5 HK se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, ces Conditions d’utilisation ainsi que tous les documents, informations et offres mis à disposition sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Site, après une telle modification, a valeur d’accord de l’Utilisateur sur cette modification.

 

2.    Propriété intellectuelle et Marques

2.1 Les textes, images, vidéos, logiciels, produits, designs, logos, services et autres informations contenus ou représentés sur le Site ne peuvent être modifiés, copiés, présentés en démonstration, faire l’objet d’une licence, être publiés, téléchargés, expédiés ou être rendus perceptibles d’autres manières. Le droit de l’Utilisateur à l’utilisation personnelle, privée dans le respect de tous les droits d’auteur et autres droit de protection n’est pas concerné par cette protection.

 

2.2 Les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement les « Marques ») reproduits sur le Site sont des marques commerciales ou déposées appartenant à HK ou sont utilisées sous licence accordée à HK par des tiers. Toutes autres marques sont des marques exclusives déposées par leurs propriétaires respectifs. Aucun élément du Site ne saurait être considéré comme une incitation ou une autorisation implicite à utiliser les Marques publiées sur le Site. Toute utilisation abusive des Marques ou de tout autre contenu affiché sur le Site est strictement interdite.

 

3.    Clause de non-responsabilité

3.1 L’Utilisateur assume la responsabilité de tous les frais, redevances, taxes et droits qui découlent de son utilisation du Site. L’Utilisateur est responsable de manière illimitée de tous les dommages directs et indirects ainsi que des dommages consécutifs occasionnés par négligence grave ou intention illicite.

 

3.2 Les informations, logiciels, produits et services publiés sur le Site peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs de calcul ou de rédaction involontaires. Le Site peut contenir des liens ou des références à d’autres sites Internet qui ne sont pas mis en œuvre par HK. HK n’est pas responsable du contenu de ces sites Internet et n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou infractions qui proviennent des contenus de ces sites Internet. Dans le cadre de ce qui est juridiquement autorisé, HK décline expressément toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects ainsi que les dommages consécutifs.

 

4.    Cookies et Confidentialité

4.1 HK utilise des cookies afin d’améliorer les services fournis par le Site. Les cookies sont des informations qu'un site Web peut envoyer au navigateur de votre ordinateur pour conserver des informations enregistrées. HK utilise les cookies pour vérifier quelles sont les pages du Site les plus visitées et la fréquence de ces visites, afin de rendre le Site plus agréable pour l’Utilisateur. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Si vous le souhaitez, les cookies peuvent être désactivés ou supprimés de votre navigateur. HK ne peut garantir le fonctionnement correct du Site dans l'hypothèse où vous décideriez de désactiver les cookies.

 

4.2 HK s’engage à ne pas vendre, louer, partager ou autrement distribuer ou rendre disponibles des données de l'Utilisateur sauf si (i) l’Utilisateur donne son consentement préalable, (ii) cela est requis par la loi ou par décision d’une autorité officielle, ou (iii) cela est nécessaire pour permettre à HK d’effectuer des prestations sollicités par l’Utilisateur.

 

5.    Droit applicable

Ces Conditions d’utilisation sont exclusivement régies par le droit suisse à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige qui pourrait naître des présentes Conditions d’utilisation sera exclusivement soumis à la compétence des tribunaux de la République et Canton de Genève, Suisse.

 

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